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Division foncière en Île-de-France

Les interventions de geometric

Les différentes étapes sont, pour le Géomètre : l'avant projet sommaire (étude de faisabilité), le plan topographique, les étapes préliminaires (enquête VRD, souvent réalisée par un Bureau d'Etude Technique), la conception des documents graphiques (plan de situation, plan d'insertion dans le site, plan du projet VRD), la rédaction des pièces écrites, le dépôt de dossier, l'affichage, la demande de numérotation, le DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, anciennement D.A.), les plans de bornage.

Géomètre Expert Évry

Documents fournis par geometric

Outre les documents littéraux GEOMETRIC fournit différents plans permettant de constituer le dossier de lotissement (la liste des plans suivants n'est pas exhaustive) :

Plans de division

Pour diviser une parcelle il faut établir un D.M.P.C. (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral), anciennement nommé D.A. (Document d'Arpentage). Il est obligatoire de passer par un Géomètre-Expert pour réaliser cette opération, il sera à même de tenir compte des servitudes existantes sur le terrain, des voies d'accès, des possibilités de raccordements aux canalisations existantes (si une construction est prévue) ou encore des règles d'urbanisme. Celles-ci peuvent par exemple imposer des conditions à remplir pour construire.