Bornage en Île-de-France

Le bornage

• Le Géomètre-Expert est désigné par un seul des propriétaires ou par plusieurs d'entre eux, qui s'entendent pour lui donner mission de procéder au bornage. Les propriétaires peuvent aussi choisir chacun leur Géomètre-Expert. Ceux-ci conduiront alors leurs travaux conjointement.
• Le bornage amiable comporte plusieurs étapes :

Une réunion contradictoire : Vous et vos voisins-ou leurs représentants- êtes convoqués sur place, par lettre recommandée avec accusé de réception. Au cours de cette réunion, chacun présente ses explications sous le contrôle des autres.

La recherche des limites : Le Géomètre-Expert rassemble les preuves qui peuvent permettre de retrouver les limites réelles. Il s'agit par exemple des titres de propriété, des documents qui décrivent directement ou indirectement la propriété, la nature des lieux et les marques de la possession, les déclarations de témoins, les coutumes locales et le cadastre, la base de donnée AURIGE geonfoncier (www.geofoncier.fr) (Archives Unifiées des Répertoires Informatiques des Géomètres-Experts). Ces preuves sont parfois de valeur inégale. Le Géomètre-Expert doit alors établir entre elles une hiérarchie. A l'issue de ce travail, il propose des limites séparatives.
La pose des bornes : elle se déroule en présence des propriétaires concernés ou de leurs représentants.

Un plan détaillé : Après accord de tous les voisins concernés, ces limites séparatives sont tracées sur un plan décrivant les lieux, la situation relative des parcelles, et la position des bornes. Les distances reliant ces bornes entre elles et aux éléments stables existants (construction par exemple) doivent être mentionnées. Ces renseignements seront indispensables pour retrouver les limites du terrain, si les bornes venaient à être déplacées par la suite.

L'établissement d'un procès-verbal : Celui-ci décrit le déroulement des opérations, les limites établies, les repères qui les matérialisent, désigne les terrains et leurs propriétaires. Ce procès-verbal est daté et constate l'accord formel des signataires. Chaque propriétaire et le Géomètre-Expert en conservent un exemplaire. Ce procès-verbal peut, pour plus de sécurité, être publié au bureau des Hypothèques ; en cas de mutation de propriété, cette publication au bureau des Hypothèques est systématiquement effectuée par le notaire.

Le bornage définit juridiquement les limites de propriété . Aucune nouvelle délimitation ne peut être faite, dès lors qu'un bornage antérieur existe, si :

• Les plans et les procès-verbaux retrouvés permettent de reconstituer sans ambiguité la position de la limite ;
• Et si le consentement des parties en présence a été valablement constaté par un Géomètre-Expert.

Si ces conditions sont remplies, le bornage réalisé reste donc valable, même si les propriétaires changent par la suite.

Le Conseil supérieur de l'Ordre des Géomètres-Experts a mis en place le site Internet geofoncier (www.geofoncier.fr) . Les travaux de délimitation et de bornage doivent être inscrits dans ce fichier, dès commande par un Géomètre-Expert. Ce fichier peut être consulté par tout Géomètre-Expert inscrit à l'ordre, ce qui permet de retrouver rapidement les opérations de bornage déjà effectuées.