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Création de lotissement

 

LES INTERVENTIONS DE GEOMETRIC

Les différentes étapes sont, pour le Géomètre-Expert :

  • l'avant projet sommaire (étude de faisabilité),
  • le plan topographique,
  • les étapes préliminaires (enquête VRD, souvent réalisée par un Bureau d'Etude Technique),
  • la conception des documents graphiques (plan de situation, plan d'insertion dans le site, plan du projet VRD),
  • la rédaction des pièces écrites (D.P. : Déclaration Préalable et/ou P.A. Permis d'Aménager) ,
  • le dépôt de dossier,
  • l'affichage,
  • la demande de numérotation,
  • le DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, anciennement D.A.),
  • les plans de vente et les plans de bornage.

 

DOCUMENTS FOURNIS PAR GEOMETRIC

Outre les documents littéraux GEOMETRIC fournit différents plans permettant de constituer le dossier de lotissement (la liste des plans suivants n'est pas exhaustive) :


Plan topographique de la zone avant lotissement


Plan de situation dans le site et situation cadastrale


Plan de composition