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Création et modification de lots de volumes

 

DEFINITION DE LA DIVISION EN LOTS DE VOLUMES

La division en volumes une technique juridique qui consiste à diviser la propriété d'un immeuble en fractions distinctes, sur le plan horizontal comme sur le plan vertical, à des niveaux différents, qui peuvent se situer au –dessus comme au-dessous du sol naturel. Chaque fraction s'inscrit respectivement dans l'emprise des volumes définis géométriquement en trois dimensions, par référence à des plans, des coupes et des cotes RFNP (Réseau Français de Nivellement de Précision, IGN69), sans qu'il existe de partie objet d'une propriété commune entre les différents volumes ou fractions.
Les Géomètres-Experts de GEOMETRIC sont très impliqués dans la mise en œuvre de cette technique lors d'opérations d'urbanisme complexes. La division en volumes se situe entièrement dans le domaine du conventionnel, sans loi supplétive. Tout est donc à créer, y compris les servitudes et les statuts de l'association syndicale qui gérera les relations entre les différents porpriétaires ainsi que la gestion des équipements et ouvrages collectifs. Pour chaque dossier nous analyserons les différents aspects historiques, juridiques et réglementaires de cette organisation qui prend en compte une des particularités de l'urbanisme moderne : les ouvrages publics (locaux à l'usage du public, infrastructures de transport, etc.) sont souvent sous-jacents aux bureaux, commerces et logements.
La profession de Géomètre-Expert a un rôle de garde-fou et de conseil pour éviter de faire une division en volumes là où une copropriété suffirait.

DOCUMENTS FOURNIS PAR GEOMETRIC

Outre les documents littéraux (l'E.D.D.V.) GEOMETRIC fournit le plan des bâtiments au 1/100 avec la situation de chaque lot de volumes. Les lots de volumes sont repérés par une couleur sur les différents plans et coupes. Sont indiqués sur ces mêmes plans les limites basses et hautes des volumes, dans le système Français de nivellement : le R.F.N.P. (Réseau Français de Nivellement de Précision, IGN69). Seront également fournies les servitudes grevant les différents volumes (description et repérages sur les plans de l'E.D.D.V. ou sur des plans dédiés).

Exemple de plan de division en volumes : on y trouve :
- les lots de volumes : public et privé(s) ;
- les côtes périmétriques des lots et les points d'angles ;
-Les limites supérieures et inférieures des lots de volumes ;
- la limite parcellaire et une orientation du Nord ;
- les différentes servitudes grevant les lots de volumes ;
- les plans de coupes (ci-dessous).