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Création et modification de copropriété

BUT DE LA COPROPRIETE

La copropriété régit la division d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles bâtis en plusieurs lots attribués à plusieurs personnes. Chaque lot comprend indivisément une partie privative et une quote-part de parties communes.

 

BESOIN DE LA COPROPRIETE

Les compétences juridiques et techniques de GEOMETRIC la qualifient pour établir les différents documents imposés par la Loi du 10 juillet 1965 tels que : plan de division (fixation des parties privatives et des parties communes), état descriptif de division, règlement de copropriété et ses modifications (rachat de parties communes, division ou réunion de lots) et calculs des tantièmes généraux et charges d'entretien.
 

DOCUMENTS FOURNIS PAR GEOMETRIC

Outre les documents littéraux (l'E.D.M. et/ou l'E.D.D.) GEOMETRIC fournit  le plan au 1/100 des bâtiments avec la situation de chaque lot.

GEOMETRIC peut également fournir les certificats Carrez des différents lots privatifs

 

Exemple de plan de copropriété : on y trouve :
- en jaune les parties communes ;
- en couleur les lots privatifs ;
- la limite parcellaire et une orientation du Nord.